Politique de confidentialité

SI LARBI SI TOUFIK EI, exerçant sous le nom commercial STORAFIX, SIRET 791 902 448 00046, 1 rue Marguerin, 75014 Paris — contact@storafix.com

Deux rôles, qu’il faut distinguer, car ils ne donnent pas les mêmes droits ni les mêmes interlocuteurs.

STORAFIX est responsable de traitement pour ce qui le concerne : les comptes des avocats, l’abonnement, la facturation, les messages adressés au site. C’est à lui que vous écrivez pour ces données-là.

STORAFIX n’est que sous-traitant pour les dossiers : le nom d’un dossier, les parties, les pièces, les délais, les messages vocaux appartiennent au cabinet, qui en est seul responsable de traitement. STORAFIX les héberge et les traite pour son compte, sur ses instructions, jamais pour le sien. Le contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD) règle cette relation.

Conséquence pratique pour un justiciable : si vous êtes le client d’un cabinet et que vous voulez accéder à vos données ou les faire effacer, c’est à votre avocat qu’il faut s’adresser, pas à STORAFIX — qui n’a pas le droit d’y toucher sans son instruction.

• Données de compte : identité, e-mail, cabinet, rôle
• Données de dossiers : nom du dossier, parties, documents, délais, temps passé, facturation
• Données techniques : journaux de connexion et d’accès

Les données de dossiers relèvent du secret professionnel de l’avocat (art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971) et bénéficient d’une protection renforcée.

Fourniture du service (gestion de dossiers, calcul de délais, facturation), sécurité et prévention de la fraude, amélioration du service, respect des obligations légales.

Juritime utilise exclusivement Mistral AI, société française, pour l’assistance IA (analyse de documents, aide à la rédaction, extraction de délais). Aucune donnée n’est envoyée à un fournisseur d’IA non européen (pas d’OpenAI, Google ou autre). Les clés d’accès à l’IA ne transitent jamais par le navigateur ; les appels se font exclusivement côté serveur.

Les données sont hébergées en France, sur un serveur loué à OVH SAS (Roubaix), en hébergement autonome : application, base de données, authentification et documents sont réunis sur cette même infrastructure. Aucun prestataire soumis à une législation extraterritoriale n’héberge de donnée de dossier.

Sous-traitants et destinataires :

• OVH SAS (France) — serveur, base de données, fichiers et sauvegardes.
• Mistral AI (France) — analyse de documents, aide à la rédaction, lecture de documents numérisés et transcription de secours : extraits de texte des pièces envoyées à l’IA, jamais le dossier entier ; selon les conditions d’utilisation de Mistral, les données transmises ne servent pas à entraîner ses modèles.
• Stripe (Irlande / États-Unis) — paiement de l’abonnement : adresse de courriel, nom du cabinet, moyen de paiement. Jamais de donnée de dossier. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Bill (STORAFIX) (France) — factures de STORAFIX au cabinet ; factures d’honoraires du cabinet uniquement s’il le choisit.
• Serveur d’envoi de courriels (France) — courriels de connexion, d’invitation et réponses aux messages du site : nom, adresse de courriel, texte du message. Aucune donnée de dossier.

La reconnaissance de caractères et la transcription des messages vocaux s’exécutent d’abord sur le serveur de STORAFIX. Si le moteur local échoue, le fichier son est transmis à Mistral AI (France) pour transcription de secours : l’écran Messages indique alors quel moteur a été utilisé, afin que vous sachiez toujours ce qui a quitté le serveur.

Les notifications reçues sur votre téléphone transitent par le service de notification de votre système (Google, Apple ou Microsoft, hors Union européenne). Leur contenu est chiffré de bout en bout : ces services relaient un message qu’ils ne peuvent pas lire, et qui ne contient de toute façon jamais le nom d’un dossier ni d’une partie.

Le cabinet est informé par courriel, 30 jours à l’avance, de tout changement de sous-traitant, et peut s’y opposer en résiliant sans frais.

La raison sociale et l’adresse exactes de l’hébergeur sont précisées dans les mentions légales.

Les données de dossiers sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou exportées à la demande du cabinet (export intégral disponible à tout moment depuis les Paramètres).

• Journal des gestes du cabinet : 12 mois glissants, purge automatique ; 5 ans pour les gestes qui font preuve (consentement, abonnement, paiement, exercice des droits, suppression de compte).
• Enregistrements vocaux du répondeur : 90 jours, puis effacement automatique ; la transcription reste jusqu’à suppression par le cabinet.
• Sauvegardes chiffrées : 14 jours, rotation automatique.
• Messages reçus depuis le site public : jusqu’à réponse, puis 24 mois après archivage.
• Factures de STORAFIX au cabinet : 10 ans (archives comptables, art. L123-22 du code de commerce), sans aucune donnée de dossier.

Cookies et traceurs : Juritime n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers. Seuls sont déposés un cookie de session strictement nécessaire à la connexion et une préférence d’affichage (thème, barre latérale) stockée dans votre navigateur. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@storafix.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Accès protégés par authentification (double authentification par application disponible), isolation stricte des données entre cabinets par des règles de sécurité au niveau de la base de données (chaque cabinet ne voit que ses propres dossiers), journalisation des gestes sensibles, sauvegardes chiffrées (AES-256) chaque nuit. L’accès de STORAFIX au serveur de production est nominatif et n’est exercé qu’à la demande du cabinet ou pour une opération de maintenance annoncée. Les données ne sont pas chiffrées sur le disque du serveur lui-même : ce chiffrement est à l’étude et sera annoncé ici lorsqu’il sera livré.

contact@storafix.com